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Rejet par le Congrès de la règle de l'EPA sur la prévention des accidents chimiques

Cette résolution du Congrès vise à annuler les nouvelles règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant la prévention des accidents chimiques. Si elle est adoptée, ces règles, conçues pour améliorer la sécurité des communautés par une meilleure gestion des risques dans les installations chimiques, n'entreront pas en vigueur. Cela signifie que les réglementations de sécurité existantes resteront en place, sans l'introduction de nouvelles exigences.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer les nouvelles réglementations de l'EPA sur la sécurité chimique.
Si la résolution est adoptée, les règles de prévention des accidents chimiques ne seront pas renforcées.
Pas de nouvelles exigences pour les entreprises gérant des substances chimiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_123
Parrain : Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2]
Date de début : 2024-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Accidental Release Prevention Requirements: Risk Management Programs Under the Clean Air Act; Safer Communities by Chemical Accident Prevention".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_123.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à bloquer les nouvelles réglementations de l'EPA sur la sécurité chimique.
  • Si la résolution est adoptée, les règles de prévention des accidents chimiques ne seront pas renforcées.
  • Pas de nouvelles exigences pour les entreprises gérant des substances chimiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité