Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HJRES 123.
Rejet par le Congrès de la règle de l'EPA sur la prévention des accidents chimiques
Cette résolution du Congrès vise à annuler les nouvelles règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant la prévention des accidents chimiques. Si elle est adoptée, ces règles, conçues pour améliorer la sécurité des communautés par une meilleure gestion des risques dans les installations chimiques, n'entreront pas en vigueur. Cela signifie que les réglementations de sécurité existantes resteront en place, sans l'introduction de nouvelles exigences.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer les nouvelles réglementations de l'EPA sur la sécurité chimique.
Si la résolution est adoptée, les règles de prévention des accidents chimiques ne seront pas renforcées.
Pas de nouvelles exigences pour les entreprises gérant des substances chimiques.
Statut:
Expiré
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