Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Office of the Comptroller of the Currency relating to "Principles for Climate-Related Financial Risk Management for Large Financial Institutions".
Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_124.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2024-04-05.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].
Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 515.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.