arrow_back Retour à l'application

Rejet par le Congrès des règles de l'EPA sur les émissions de pétrole et de gaz

Ce document est une proposition du Congrès visant à rejeter les nouvelles règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant les émissions du secteur pétrolier et gazier. Si le Congrès l'approuve, ces réglementations, destinées à limiter la pollution, n'entreront pas en vigueur. Cela pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air et les coûts de l'énergie.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer les nouvelles règles de l'EPA sur les émissions des opérations pétrolières et gazières.
Si la proposition est adoptée, les entreprises pétrolières et gazières ne seront pas tenues de respecter ces normes d'émission spécifiques.
L'absence de ces réglementations pourrait affecter l'environnement et potentiellement les prix de l'énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_128
Parrain : Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19]
Date de début : 2024-04-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Standards of Performance for New, Reconstructed, and Modified Sources and Emissions Guidelines for Existing Sources: Oil and Natural Gas Sector Climate Review".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_128.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à bloquer les nouvelles règles de l'EPA sur les émissions des opérations pétrolières et gazières.
  • Si la proposition est adoptée, les entreprises pétrolières et gazières ne seront pas tenues de respecter ces normes d'émission spécifiques.
  • L'absence de ces réglementations pourrait affecter l'environnement et potentiellement les prix de l'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie