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Désapprobation des normes d'émissions pour véhicules lourds

Cette résolution vise à annuler les règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant les normes d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules lourds. Cela signifie que les normes d'émissions plus strictes précédemment proposées pour les camions et les bus n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait influencer les coûts de transport et la qualité de l'air.
Points clés
Le Congrès désapprouve les nouvelles normes d'émissions pour les véhicules lourds, les annulant de fait.
L'absence de ces nouvelles normes pourrait affecter les coûts de transport et potentiellement la qualité de l'air urbain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_133
Parrain : Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1]
Date de début : 2024-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Greenhouse Gas Emissions Standards for Heavy-Duty Vehicles-Phase 3".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_133.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve les nouvelles normes d'émissions pour les véhicules lourds, les annulant de fait.
  • L'absence de ces nouvelles normes pourrait affecter les coûts de transport et potentiellement la qualité de l'air urbain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 22 - 18.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Transports