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Rejet des règles de protection des travailleurs agricoles temporaires

Cette résolution du Congrès américain rejette les nouvelles règles du Département du Travail visant à améliorer la protection des travailleurs agricoles temporaires. Cela signifie que les réglementations concernant les conditions de travail et la protection de ces travailleurs resteront inchangées, conformément aux règles précédentes. Pour les citoyens, cela implique l'absence de nouvelles garanties pour ce groupe de travailleurs.
Points clés
Le Congrès désapprouve les règles du Département du Travail sur la protection des travailleurs agricoles temporaires.
Les nouvelles règles améliorant les conditions de travail de ces travailleurs n'entreront pas en vigueur.
Le statut juridique et les protections des travailleurs agricoles temporaires restent inchangés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_134
Parrain : Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large]
Date de début : 2024-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Labor relating to "Improving Protections for Workers in Temporary Agricultural Employment in the United States".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_134.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve les règles du Département du Travail sur la protection des travailleurs agricoles temporaires.
  • Les nouvelles règles améliorant les conditions de travail de ces travailleurs n'entreront pas en vigueur.
  • Le statut juridique et les protections des travailleurs agricoles temporaires restent inchangés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Travail Agriculture