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Rejet par le Congrès des règles sur l'assurance maladie à court terme

Ce document est une proposition du Congrès visant à rejeter les nouvelles règles du Département du Travail concernant les assurances maladie à court terme et certains avantages exclus. Si elle est approuvée, ces règles n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait affecter les options d'assurance disponibles pour les citoyens.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer les nouvelles règles sur l'assurance maladie de courte durée.
Si la proposition est adoptée, les règles du Département du Travail concernant ces assurances n'auront aucun effet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_137
Parrain : Rep. Self, Keith [R-TX-3]
Date de début : 2024-05-07