Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HJRES 138.
Rejet de l'élargissement de l'accès à l'assurance maladie pour les bénéficiaires DACA
Cette résolution vise à annuler une règle récente qui élargissait l'accès à l'assurance maladie pour les bénéficiaires du programme DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals) et certains autres non-citoyens. Si elle est adoptée, ces personnes pourraient perdre la possibilité de s'inscrire à des régimes de santé qualifiés via les bourses, de recevoir des crédits d'impôt sur les primes, des réductions de coûts et d'accéder au programme Basic Health.
Points clés
La résolution cherche à désapprouver une règle qui clarifiait l'éligibilité à l'assurance maladie pour les bénéficiaires DACA et d'autres non-citoyens.
Si elle est promulguée, elle empêcherait ces personnes d'accéder aux régimes de santé subventionnés et aux avantages connexes.
La règle en question visait à permettre aux bénéficiaires DACA d'acheter des régimes de santé via les bourses et d'utiliser l'aide financière.
Statut:
Expiré
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