Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HJRES 139.
Rejet par le Congrès des normes de personnel en soins de longue durée
Ce document propose que le Congrès rejette les nouvelles règles concernant les niveaux minimaux de personnel dans les établissements de soins de longue durée et la transparence des paiements Medicare et Medicaid. Si approuvées, ces règles n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait affecter la qualité des soins et la disponibilité des informations sur le financement.
Points clés
Le Congrès vise à bloquer les nouvelles réglementations sur le personnel minimum pour les établissements de soins de longue durée.
Le rejet signifie l'absence de nouvelles exigences en matière de personnel ou de transparence des paiements dans les programmes Medicare et Medicaid.
Statut:
Expiré
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