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Établissement du Jour de la Démocratie: Proclamation Annuelle pour l'Éducation Civique.

Cette résolution charge le Président de publier une proclamation annuelle établissant le Jour de la Démocratie, encourageant les citoyens, les gouvernements locaux et les institutions éducatives à organiser des programmes et activités appropriés. L'objectif est de renforcer la conscience de l'importance de la démocratie et de commémorer les événements liés à la transition pacifique du pouvoir. Les citoyens auront de nouvelles occasions de participer à des événements civiques et éducatifs.
Points clés
Création d'une nouvelle observance nationale annuelle (Jour de la Démocratie) visant à promouvoir les valeurs démocratiques.
Encouragement des écoles et des autorités locales à organiser des programmes éducatifs et des cérémonies sur l'histoire et la signification de la démocratie.
Ce jour est destiné à commémorer la continuité des traditions démocratiques, y compris le transfert pacifique du pouvoir présidentiel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_14
Parrain : Rep. Phillips, Dean [D-MN-3]
Date de début : 2023-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Amending title 36, United States Code, to direct the President to issue an annual proclamation establishing Democracy Day.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_14.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une nouvelle observance nationale annuelle (Jour de la Démocratie) visant à promouvoir les valeurs démocratiques.
  • Encouragement des écoles et des autorités locales à organiser des programmes éducatifs et des cérémonies sur l'histoire et la signification de la démocratie.
  • Ce jour est destiné à commémorer la continuité des traditions démocratiques, y compris le transfert pacifique du pouvoir présidentiel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Phillips, Dean [D-MN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Médias et Culture Éducation