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Rejet des modifications des règles de conseil financier pour la retraite.

Cette résolution vise à annuler les modifications apportées par le Département du Travail concernant les règles de conseil financier pour la retraite. Cela signifie que les règles précédemment modifiées n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait influencer la manière dont les conseillers financiers offrent des services liés à l'épargne-retraite.
Points clés
Le Congrès s'oppose aux nouvelles règles du Département du Travail en matière de conseil financier.
Les modifications des règles de conseil en matière de retraite ne seront pas appliquées, maintenant les réglementations existantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_140
Parrain : Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12]
Date de début : 2024-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Labor relating to "Amendment to Prohibited Transaction Exemption 2020-02".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_140.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès s'oppose aux nouvelles règles du Département du Travail en matière de conseil financier.
  • Les modifications des règles de conseil en matière de retraite ne seront pas appliquées, maintenant les réglementations existantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Travail Économie