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Le Congrès rejette la définition de l'ATF sur les marchands d'armes

Le Congrès américain cherche à annuler une nouvelle définition de « s'engager dans le commerce en tant que marchand d'armes à feu » proposée par le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF). Si cette résolution est adoptée, les règles originales de vente d'armes à feu resteront en vigueur, ce qui pourrait affecter qui peut légalement vendre des armes à feu et comment.
Points clés
Le Congrès vise à bloquer la nouvelle définition de « marchand d'armes à feu » de l'ATF.
Si elle est approuvée, la résolution empêcherait la nouvelle définition d'entrer en vigueur, maintenant les réglementations existantes.
Cela pourrait avoir un impact sur les particuliers et les entreprises impliqués dans la vente d'armes à feu en maintenant les exigences de licence actuelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_144
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2024-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives, Department of Justice, relating to "Definition of 'Engaged in the Business' as a Dealer in Firearms".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_144.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès vise à bloquer la nouvelle définition de « marchand d'armes à feu » de l'ATF.
  • Si elle est approuvée, la résolution empêcherait la nouvelle définition d'entrer en vigueur, maintenant les réglementations existantes.
  • Cela pourrait avoir un impact sur les particuliers et les entreprises impliqués dans la vente d'armes à feu en maintenant les exigences de licence actuelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 14 - 9.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice