Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HJRES 144.
Le Congrès rejette la définition de l'ATF sur les marchands d'armes
Le Congrès américain cherche à annuler une nouvelle définition de « s'engager dans le commerce en tant que marchand d'armes à feu » proposée par le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF). Si cette résolution est adoptée, les règles originales de vente d'armes à feu resteront en vigueur, ce qui pourrait affecter qui peut légalement vendre des armes à feu et comment.
Points clés
Le Congrès vise à bloquer la nouvelle définition de « marchand d'armes à feu » de l'ATF.
Si elle est approuvée, la résolution empêcherait la nouvelle définition d'entrer en vigueur, maintenant les réglementations existantes.
Cela pourrait avoir un impact sur les particuliers et les entreprises impliqués dans la vente d'armes à feu en maintenant les exigences de licence actuelles.
Statut:
Expiré
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