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Rejet du Congrès de l'éligibilité DACA à l'assurance maladie

Ce document propose que le Congrès annule une règle antérieure qui permettait aux bénéficiaires du programme DACA et à certains autres non-citoyens d'accéder à des plans d'assurance maladie via des bourses, de recevoir des crédits d'impôt sur les primes et de bénéficier de réductions de coûts et d'un programme de santé de base. Si cette proposition est approuvée, ces personnes perdront ces avantages en matière de soins de santé et l'aide financière associée.
Points clés
Les bénéficiaires du programme DACA et certains autres non-citoyens pourraient perdre leur éligibilité aux plans de santé qualifiés via une bourse.
Ils pourraient ne plus recevoir d'avances sur le crédit d'impôt sur les primes ou de réductions de coûts.
L'accès à un programme de santé de base pour ces groupes serait également révoqué.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_146
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2024-05-16