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Rejet des modifications du processus d'inspection de la sécurité au travail.

Le Congrès américain désapprouve une nouvelle règle concernant la désignation des représentants des travailleurs pour les inspections de sécurité sur le lieu de travail. Cela signifie que les règles précédentes concernant qui peut accompagner les inspecteurs de sécurité lors des visites sur site restent en vigueur. Cette décision a un impact sur la manière dont les employés peuvent participer à la garantie de la sécurité sur leurs lieux de travail.
Points clés
Le Congrès rejette la règle de l'OSHA sur la désignation des représentants des travailleurs.
Les règles antérieures concernant la représentation des travailleurs lors des inspections de sécurité restent en vigueur.
La décision affecte les procédures d'inspection de la sécurité au travail et l'implication des employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_147
Parrain : Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15]
Date de début : 2024-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Occupational Safety and Health Administration relating to "Worker Walkaround Representative Designation Process".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_147.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès rejette la règle de l'OSHA sur la désignation des représentants des travailleurs.
  • Les règles antérieures concernant la représentation des travailleurs lors des inspections de sécurité restent en vigueur.
  • La décision affecte les procédures d'inspection de la sécurité au travail et l'implication des employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Travail