arrow_back Retour à l'application

Le Congrès rejette les crédits pour véhicules propres : les règles du Trésor annulées.

Le Congrès américain a désapprouvé les règles du Département du Trésor concernant les crédits d'impôt pour les véhicules propres. Cela signifie que les réglementations proposées précédemment concernant les crédits pour les véhicules électriques et hybrides, y compris celles liées aux minéraux critiques et aux composants de batterie, n'entreront pas en vigueur. Cela pourrait affecter le coût des véhicules propres et la disponibilité des incitations pour les acheteurs.
Points clés
Les règles relatives aux crédits pour véhicules propres (sections 25E et 30D) ont été rejetées par le Congrès.
Cela signifie que les réglementations proposées concernant les crédits pour véhicules propres, le transfert de crédits, les minéraux critiques, les composants de batterie et les entités étrangères préoccupantes ne seront pas mises en œuvre.
Les citoyens pourraient perdre l'accès à certaines incitations fiscales lors de l'achat de véhicules électriques ou hybrides, ce qui pourrait influencer leurs décisions d'achat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_148
Parrain : Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1]
Date de début : 2024-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of the Treasury relating to "Clean Vehicle Credits Under Sections 25E and 30D; Transfer of Credits; Critical Minerals and Battery Components; Foreign Entities of Concern".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_148.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les règles relatives aux crédits pour véhicules propres (sections 25E et 30D) ont été rejetées par le Congrès.
  • Cela signifie que les réglementations proposées concernant les crédits pour véhicules propres, le transfert de crédits, les minéraux critiques, les composants de batterie et les entités étrangères préoccupantes ne seront pas mises en œuvre.
  • Les citoyens pourraient perdre l'accès à certaines incitations fiscales lors de l'achat de véhicules électriques ou hybrides, ce qui pourrait influencer leurs décisions d'achat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 495.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports