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Rejet par le Congrès de la règle de l'EPA sur l'élimination des cendres de charbon

Ce document propose que le Congrès rejette les nouvelles règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant l'élimination des résidus de combustion du charbon par les services publics d'électricité. Si elle est approuvée, les pratiques actuelles de gestion des déchets se poursuivraient, ce qui pourrait affecter les coûts de l'énergie et la protection de l'environnement.
Points clés
Le Congrès vise à bloquer les nouvelles réglementations de l'EPA concernant l'élimination des cendres de charbon et autres déchets des centrales électriques.
Si cette proposition est adoptée, la nouvelle règle de l'EPA n'entrera pas en vigueur, et les méthodes existantes de gestion des déchets se poursuivront.
Cette décision pourrait influencer les coûts de l'électricité et les efforts de protection de l'environnement liés aux déchets des centrales électriques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_152
Parrain : Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9]
Date de début : 2024-05-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Hazardous and Solid Waste Management System: Disposal of Coal Combustion Residuals From Electric Utilities; Legacy CCR Surface Impoundments".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_152.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès vise à bloquer les nouvelles réglementations de l'EPA concernant l'élimination des cendres de charbon et autres déchets des centrales électriques.
  • Si cette proposition est adoptée, la nouvelle règle de l'EPA n'entrera pas en vigueur, et les méthodes existantes de gestion des déchets se poursuivront.
  • Cette décision pourrait influencer les coûts de l'électricité et les efforts de protection de l'environnement liés aux déchets des centrales électriques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement