arrow_back Retour à l'application

Rejet des règles de la FCC sur l'Internet ouvert et la liberté d'Internet

Cette résolution vise à rejeter les nouvelles règles de la Federal Communications Commission (FCC) concernant les principes de l'"Internet ouvert" et de la "liberté d'Internet". Si elle est adoptée, cela signifie que les règles précédentes d'accès à Internet resteront en vigueur, ce qui pourrait influencer la manière dont les fournisseurs de services Internet gèrent le trafic réseau et offrent des services. Les citoyens pourraient en ressentir les effets par la stabilité ou les changements dans la disponibilité et la qualité des services Internet.
Points clés
Le Congrès désapprouve les nouvelles règles de la FCC sur Internet, les rendant sans effet.
Si elle est adoptée, les règles concernant la neutralité du net et l'accès libre au contenu en ligne pourraient rester inchangées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_153
Parrain : Rep. Latta, Robert E. [R-OH-5]
Date de début : 2024-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Federal Communications Commission relating to "Safeguarding and Securing the Open Internet; Restoring Internet Freedom".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_153.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve les nouvelles règles de la FCC sur Internet, les rendant sans effet.
  • Si elle est adoptée, les règles concernant la neutralité du net et l'accès libre au contenu en ligne pourraient rester inchangées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Latta, Robert E. [R-OH-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Médias et Culture