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Le Congrès bloque les nouvelles règles de location de minéraux sur les terres publiques.

Cette résolution du Congrès vise à rejeter une règle récente du Bureau of Land Management (BLM) concernant le processus de location des terres publiques pour l'extraction de minéraux fluides (pétrole et gaz). Si elle est adoptée, la règle du BLM sera annulée, empêchant l'entrée en vigueur de toute nouvelle exigence ou modification des normes environnementales. Cela maintient les procédures de location existantes, influençant la politique énergétique et la surveillance environnementale.
Points clés
La résolution cherche à annuler une règle spécifique du BLM relative aux procédures de location de pétrole et de gaz.
En cas de succès, les anciennes règles de location de terres publiques pour l'extraction de minéraux resteront en vigueur.
Ceci empêche la mise en œuvre de réglementations potentiellement plus strictes ou de coûts plus élevés pour les entreprises énergétiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_154
Parrain : Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3]
Date de début : 2024-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Land Management relating to "Fluid Mineral Leases and Leasing Process".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_154.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution cherche à annuler une règle spécifique du BLM relative aux procédures de location de pétrole et de gaz.
  • En cas de succès, les anciennes règles de location de terres publiques pour l'extraction de minéraux resteront en vigueur.
  • Ceci empêche la mise en œuvre de réglementations potentiellement plus strictes ou de coûts plus élevés pour les entreprises énergétiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Économie