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Désapprobation du Congrès concernant la règle de protection des espèces menacées

Ce document propose que le Congrès rejette une nouvelle règle concernant la protection de la faune et de la flore menacées. Si elle est approuvée, la règle soumise par le National Marine Fisheries Service n'entrera pas en vigueur. Cela signifie que les réglementations existantes en matière de protection des espèces resteront inchangées, sans nouvelles règles de coopération inter-agences.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer de nouvelles réglementations sur la protection des espèces menacées.
Si la proposition est adoptée, les nouvelles règles de coopération inter-agences pour la protection de la faune ne seront pas mises en œuvre.
Les réglementations existantes sur les espèces menacées resteront en place sans nouveaux changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_155
Parrain : Rep. Duarte, John S. [R-CA-13]
Date de début : 2024-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the National Marine Fisheries Service relating to "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Regulations for Interagency Cooperation".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_155.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à bloquer de nouvelles réglementations sur la protection des espèces menacées.
  • Si la proposition est adoptée, les nouvelles règles de coopération inter-agences pour la protection de la faune ne seront pas mises en œuvre.
  • Les réglementations existantes sur les espèces menacées resteront en place sans nouveaux changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duarte, John S. [R-CA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement