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Désapprobation des règlements sur la protection des espèces menacées

Cette résolution vise à annuler de nouvelles réglementations concernant la coopération inter-agences pour la protection des espèces menacées. Cela signifie que les règles destinées à rationaliser les efforts de protection des plantes et des animaux n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait affecter la gestion des environnements naturels et les projets fédéraux nécessitant une approbation.
Points clés
Le Congrès désapprouve les nouvelles règles de protection des espèces menacées qui visaient à améliorer la coopération inter-agences.
Ces réglementations, publiées le 5 avril 2024, n'auront aucun effet juridique, revenant aux règles précédentes dans ce domaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_156
Parrain : Rep. Duarte, John S. [R-CA-13]
Date de début : 2024-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the United States Fish and Wildlife Service relating to "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Regulations for Interagency Cooperation".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_156.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve les nouvelles règles de protection des espèces menacées qui visaient à améliorer la coopération inter-agences.
  • Ces réglementations, publiées le 5 avril 2024, n'auront aucun effet juridique, revenant aux règles précédentes dans ce domaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duarte, John S. [R-CA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement