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Désapprobation du Congrès concernant la règle sur les espèces menacées et les habitats

Cette résolution commune prévoit la désapprobation par le Congrès d'une règle soumise par le Service national des pêches maritimes (National Marine Fisheries Service). La règle concerne l'inscription des espèces menacées et la désignation des habitats critiques. Selon la résolution, la règle n'aura ni force ni effet.
Points clés
Le Congrès désapprouve une règle soumise par le Service national des pêches maritimes.
La règle concerne la faune et la flore menacées, spécifiquement l'inscription des espèces et la désignation des habitats critiques.
La résolution stipule que la règle n'aura aucune force ni effet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_157
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2024-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the National Marine Fisheries Service relating to "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Listing Endangered and Threatened Species and Designating Critical Habitat".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_157.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve une règle soumise par le Service national des pêches maritimes.
  • La règle concerne la faune et la flore menacées, spécifiquement l'inscription des espèces et la désignation des habitats critiques.
  • La résolution stipule que la règle n'aura aucune force ni effet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement