Désapprobation de la règle de non-discrimination dans les programmes de santé
Cette résolution vise à annuler les nouvelles règles sur la non-discrimination dans les programmes et activités de santé, proposées par le Département de la Santé et des Services Sociaux. Si elle est adoptée, ces règles n'entreront pas en vigueur, ce qui signifie que les principes de non-discrimination existants dans les soins de santé resteront inchangés.
Points clés
La résolution cherche à bloquer de nouvelles règles concernant la non-discrimination dans les soins de santé.
Si elle est approuvée, les règles actuelles de non-discrimination dans les programmes de santé resteront en place.
Expiré
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