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Rejet des règles de l'EPA sur la pollution de l'air pour l'industrie chimique

Ce document est une proposition du Congrès visant à rejeter les nouvelles règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant la pollution de l'air par les usines chimiques. Si le Congrès l'approuve, ces règles n'entreront pas en vigueur, ce qui signifie que les normes d'émission actuelles resteront en place. Cela pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air près des usines chimiques.
Points clés
Le Congrès vise à bloquer de nouvelles normes d'émission plus strictes pour l'industrie chimique, qui visaient à obliger les usines à respecter des limites plus sévères.
Si cette proposition est adoptée, les usines chimiques ne seront pas tenues de respecter les nouvelles exigences plus strictes en matière d'émission de substances dangereuses dans l'air.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_161
Parrain : Rep. Higgins, Clay [R-LA-3]
Date de début : 2024-05-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "New Source Performance Standards for the Synthetic Organic Chemical Manufacturing Industry and National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for the Synthetic Organic Chemical Manufacturing Industry and Group I & II Polymers and Resins Industry".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_161.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès vise à bloquer de nouvelles normes d'émission plus strictes pour l'industrie chimique, qui visaient à obliger les usines à respecter des limites plus sévères.
  • Si cette proposition est adoptée, les usines chimiques ne seront pas tenues de respecter les nouvelles exigences plus strictes en matière d'émission de substances dangereuses dans l'air.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Clay [R-LA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement