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Rejet de la révision des exigences de licence d'armes à feu

Cette résolution vise à bloquer les nouvelles règles du Département du Commerce concernant les licences d'armes à feu. Si elle est adoptée, les règles originales de licence d'armes à feu resteront en vigueur, ce qui signifie aucun changement aux exigences actuelles pour les citoyens.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver les nouvelles règles du Département du Commerce sur les exigences de licence d'armes à feu.
Si elle est approuvée, les changements proposés aux licences d'armes à feu n'entreront pas en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_164
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2024-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Commerce relating to "Revision of Firearms License Requirements".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_164.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à désapprouver les nouvelles règles du Département du Commerce sur les exigences de licence d'armes à feu.
  • Si elle est approuvée, les changements proposés aux licences d'armes à feu n'entreront pas en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 24 - 23.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice