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Le Congrès rejette les règles de non-discrimination sexuelle dans l'éducation

Le Congrès américain a rejeté les nouvelles règles du Département de l'Éducation concernant la non-discrimination sexuelle dans les programmes éducatifs. Cela signifie que ces règles spécifiques n'entreront pas en vigueur et n'auront pas d'impact sur les écoles et universités recevant une aide financière fédérale. Pour les citoyens, cela signifie que les réglementations existantes concernant l'égalité des sexes dans l'éducation resteront en place.
Points clés
Le Congrès a désapprouvé les nouvelles règles du Département de l'Éducation sur la non-discrimination sexuelle dans les écoles.
Les règles rejetées n'auront aucune force juridique, ce qui signifie aucune modification des réglementations actuelles.
Cette décision affecte les programmes éducatifs qui reçoivent une aide financière fédérale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-07-11
51%
Pour 210
Contre 205
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_165
Parrain : Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15]
Date de début : 2024-06-05
Date du vote : 2024-07-11
Réunion n° : 2
Vote n° : 354
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Education relating to "Nondiscrimination on the Basis of Sex in Education Programs or Activities Receiving Federal Financial Assistance".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_165.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès a désapprouvé les nouvelles règles du Département de l'Éducation sur la non-discrimination sexuelle dans les écoles.
  • Les règles rejetées n'auront aucune force juridique, ce qui signifie aucune modification des réglementations actuelles.
  • Cette décision affecte les programmes éducatifs qui reçoivent une aide financière fédérale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 210 - 205 (Roll no. 354). (text: 7/10/2024 CR H4547)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation