arrow_back Retour à l'application

Le Congrès bloque les nouvelles règles d'examen environnemental fédéral.

Cette résolution vise à empêcher l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations fédérales concernant l'évaluation de l'impact environnemental des grands projets (comme les autoroutes ou les pipelines). Si elle est adoptée, les règles proposées par le CEQ seront annulées, et les approbations de projets se poursuivront selon les normes antérieures. Cela a un impact sur la rapidité et le niveau de contrôle environnemental des infrastructures fédérales.
Points clés
Rejet de la règle de révision des réglementations d'application de la loi NEPA (Phase 2).
Les agences fédérales doivent continuer à utiliser les procédures existantes pour l'examen environnemental des grands projets.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_168
Parrain : Rep. Graves, Garret [R-LA-6]
Date de début : 2024-06-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Council on Environmental Quality relating to "National Environmental Policy Act Implementing Regulations Revisions Phase 2".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_168.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rejet de la règle de révision des réglementations d'application de la loi NEPA (Phase 2).
  • Les agences fédérales doivent continuer à utiliser les procédures existantes pour l'examen environnemental des grands projets.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Garret [R-LA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics