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Rejet des normes d'efficacité énergétique pour les logements financés par le HUD et l'USDA

Cette résolution du Congrès vise à annuler les nouvelles règles d'efficacité énergétique pour les logements financés par le gouvernement. Cela signifie que les bâtiments résidentiels soutenus par le Département du Logement et du Développement Urbain (HUD) et le Département de l'Agriculture (USDA) ne seront pas tenus de respecter les normes d'économie d'énergie plus élevées précédemment établies. En pratique, cela pourrait affecter les coûts d'exploitation de ces logements pour les futurs résidents.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer les nouvelles exigences d'économie d'énergie pour les logements financés par le gouvernement.
L'absence de ces normes pourrait signifier des coûts de construction initiaux plus bas, mais potentiellement des factures d'énergie plus élevées pour les résidents.
La décision s'applique aux bâtiments résidentiels soutenus par le HUD et l'USDA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_170
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2024-06-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Housing and Urban Development and the Department of Agriculture relating to "Final Determination: Adoption of Energy Efficiency Standards for New Construction of HUD- and USDA-Financed Housing".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_170.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à bloquer les nouvelles exigences d'économie d'énergie pour les logements financés par le gouvernement.
  • L'absence de ces normes pourrait signifier des coûts de construction initiaux plus bas, mais potentiellement des factures d'énergie plus élevées pour les résidents.
  • La décision s'applique aux bâtiments résidentiels soutenus par le HUD et l'USDA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davidson, Warren [R-OH-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement