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Désapprobation du Congrès des nouvelles normes pour chauffe-eau

Le Congrès américain propose de rejeter les nouvelles règles du Département de l'Énergie concernant les normes d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau. Si cette proposition est adoptée, des exigences d'efficacité moins strictes resteront en vigueur, ce qui pourrait influencer les coûts des appareils et les factures d'énergie des ménages.
Points clés
Proposition de désapprouver les règles qui auraient introduit des normes d'efficacité énergétique plus strictes pour les nouveaux chauffe-eau.
L'absence de changement dans les normes d'efficacité signifie que des chauffe-eau moins économes en énergie continueront d'être disponibles sur le marché.
Cela pourrait avoir un impact sur le coût initial d'achat des chauffe-eau et sur les factures d'énergie des ménages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_173
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-07-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Consumer Water Heaters".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_173.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Proposition de désapprouver les règles qui auraient introduit des normes d'efficacité énergétique plus strictes pour les nouveaux chauffe-eau.
  • L'absence de changement dans les normes d'efficacité signifie que des chauffe-eau moins économes en énergie continueront d'être disponibles sur le marché.
  • Cela pourrait avoir un impact sur le coût initial d'achat des chauffe-eau et sur les factures d'énergie des ménages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie