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Le Congrès rejette les règles du programme de véhicules technologiques avancés

Le Congrès américain rejette les nouvelles règles du Département de l'Énergie concernant le programme de fabrication de véhicules à technologie avancée. Cela signifie que les changements précédemment proposés à ce programme n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait affecter le financement et les conditions pour les fabricants de véhicules innovants.
Points clés
Le Congrès désapprouve les nouvelles règles du programme de fabrication de véhicules à technologie avancée.
Les changements précédents au programme ne seront pas mis en œuvre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_175
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-07-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Statutory Updates to the Advanced Technology Vehicles Manufacturing Program".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_175.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve les nouvelles règles du programme de fabrication de véhicules à technologie avancée.
  • Les changements précédents au programme ne seront pas mis en œuvre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Économie