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Le Congrès rejette les normes d'efficacité énergétique pour les produits de réfrigération

Le Congrès américain rejette les nouvelles normes d'efficacité énergétique pour divers produits de réfrigération proposées par le Département de l'Énergie. Cela signifie que les exigences spécifiques et plus strictes en matière de consommation d'énergie pour les réfrigérateurs, congélateurs et appareils similaires n'entreront pas en vigueur. Pour les citoyens, cela implique l'absence de changements dans la disponibilité et les prix de ces produits qui auraient pu résulter de la nécessité pour les fabricants de s'adapter aux nouvelles normes.
Points clés
Le Congrès invalide les nouvelles règles sur la consommation d'énergie des produits de réfrigération.
Les fabricants ne seront pas tenus de respecter des normes d'efficacité énergétique plus strictes.
Pas d'impact direct sur les prix et la disponibilité des réfrigérateurs ou congélateurs résultant de ces réglementations spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_176
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-07-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Miscellaneous Refrigeration Products".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_176.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès invalide les nouvelles règles sur la consommation d'énergie des produits de réfrigération.
  • Les fabricants ne seront pas tenus de respecter des normes d'efficacité énergétique plus strictes.
  • Pas d'impact direct sur les prix et la disponibilité des réfrigérateurs ou congélateurs résultant de ces réglementations spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie