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Rejet des règles sur l'énergie propre pour les bâtiments fédéraux

Cette résolution vise à annuler les règles du Département de l'Énergie concernant les exigences en matière d'énergie propre pour les bâtiments fédéraux neufs et rénovés. Cela signifie que les bâtiments gouvernementaux n'auront pas à respecter des normes spécifiques d'efficacité énergétique, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts d'entretien et la consommation d'énergie financés par l'argent des contribuables.
Points clés
Le Congrès désapprouve les règles du Département de l'Énergie sur l'énergie propre pour les bâtiments fédéraux.
Ces règles, destinées à établir des exigences d'efficacité énergétique, n'entreront pas en vigueur.
L'absence de ces exigences pourrait affecter les coûts opérationnels à long terme des bâtiments gouvernementaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_180
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-07-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Clean Energy for New Federal Buildings and Major Renovations of Federal Buildings".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_180.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve les règles du Département de l'Énergie sur l'énergie propre pour les bâtiments fédéraux.
  • Ces règles, destinées à établir des exigences d'efficacité énergétique, n'entreront pas en vigueur.
  • L'absence de ces exigences pourrait affecter les coûts opérationnels à long terme des bâtiments gouvernementaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics