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Rejet des règles sur les régimes de santé des associations d'employeurs

Cette résolution du Congrès rejette une nouvelle règle du Département du Travail concernant la définition des régimes de santé des associations d'employeurs. Cela signifie que les règles qui devaient entrer en vigueur ne seront pas appliquées, ce qui pourrait avoir un impact sur la manière dont les petites entreprises et leurs employés accèdent à l'assurance maladie.
Points clés
Le Congrès désapprouve une nouvelle règle du Département du Travail sur les régimes de santé des associations d'employeurs.
La règle n'entrera pas en vigueur, ce qui pourrait affecter les options d'assurance maladie pour les petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_181
Parrain : Rep. Walberg, Tim [R-MI-5]
Date de début : 2024-07-02