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Le Congrès rejette les règles de placement des enfants LGBTQI+

Le Congrès américain a rejeté les nouvelles règles du Département de la Santé et des Services Sociaux concernant le placement des enfants LGBTQI+ en famille d'accueil. Cela signifie que ces exigences spécifiques pour les lieux de prise en charge de ces enfants n'entreront pas en vigueur. En pratique, les procédures et critères existants pour le placement des enfants en famille d'accueil resteront inchangés, sans directives supplémentaires axées sur les enfants LGBTQI+.
Points clés
Les règles de placement des enfants LGBTQI+ en famille d'accueil, proposées par le Département de la Santé, ont été rejetées par le Congrès.
Le rejet signifie que ces exigences spécifiques pour les lieux de prise en charge des enfants LGBTQI+ ne seront pas appliquées.
Les règles existantes en matière de placement familial restent en vigueur, sans nouvelles directives pour les enfants LGBTQI+.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_182
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2024-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disapproving the rule submitted by the Department of Health and Human Services relating to "Designated Placement Requirements for LGBTQI plus Children".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_182.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les règles de placement des enfants LGBTQI+ en famille d'accueil, proposées par le Département de la Santé, ont été rejetées par le Congrès.
  • Le rejet signifie que ces exigences spécifiques pour les lieux de prise en charge des enfants LGBTQI+ ne seront pas appliquées.
  • Les règles existantes en matière de placement familial restent en vigueur, sans nouvelles directives pour les enfants LGBTQI+.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Banks, Jim [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Famille Santé