arrow_back Législation tendance
Partager share

Le Congrès rejette les règles de placement des enfants LGBTQI+

Le Congrès américain a rejeté les nouvelles règles du Département de la Santé et des Services Sociaux concernant le placement des enfants LGBTQI+ en famille d'accueil. Cela signifie que ces exigences spécifiques pour les lieux de prise en charge de ces enfants n'entreront pas en vigueur. En pratique, les procédures et critères existants pour le placement des enfants en famille d'accueil resteront inchangés, sans directives supplémentaires axées sur les enfants LGBTQI+.
Points clés
Les règles de placement des enfants LGBTQI+ en famille d'accueil, proposées par le Département de la Santé, ont été rejetées par le Congrès.
Le rejet signifie que ces exigences spécifiques pour les lieux de prise en charge des enfants LGBTQI+ ne seront pas appliquées.
Les règles existantes en matière de placement familial restent en vigueur, sans nouvelles directives pour les enfants LGBTQI+.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Disapproving the rule submitted by the Department of Health and Human Services relating to "Designated Placement Requirements for LGBTQI plus Children".
Numéro d'impression : HJRES 182
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2024-07-10