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Désapprobation des normes d'efficacité énergétique pour les pompes de circulation

Ce document est une proposition du Congrès visant à rejeter les nouvelles règles d'efficacité énergétique pour les pompes de circulation. Si elle est approuvée, ces règles n'entreront pas en vigueur, ce qui signifie que les fabricants et les consommateurs n'auront pas à se conformer à des exigences plus strictes en matière de consommation d'énergie pour ces appareils.
Points clés
Le Congrès propose de désapprouver les nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les pompes de circulation.
Si la proposition est adoptée, les règles concernant la consommation d'énergie des pompes de circulation n'entreront pas en vigueur.
L'absence de nouvelles normes pourrait influencer le coût d'achat et de fonctionnement des pompes, ainsi que la consommation d'énergie dans les bâtiments.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_183
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Office of Energy Efficiency and Renewable Energy of the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Circulator Pumps".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_183.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès propose de désapprouver les nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les pompes de circulation.
  • Si la proposition est adoptée, les règles concernant la consommation d'énergie des pompes de circulation n'entreront pas en vigueur.
  • L'absence de nouvelles normes pourrait influencer le coût d'achat et de fonctionnement des pompes, ainsi que la consommation d'énergie dans les bâtiments.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie