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Rejet des normes d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau

Ce document est une proposition du Congrès visant à rejeter les nouvelles règles d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau domestiques, précédemment émises par le Département de l'Énergie. Si le Congrès approuve cette proposition, ces règles n'entreront pas en vigueur, ce qui signifie que les fabricants et les consommateurs ne seront pas tenus de se conformer aux normes d'économie d'énergie plus strictes pour ces appareils.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer les nouvelles réglementations sur l'efficacité énergétique des chauffe-eau.
Si elle est approuvée, les normes d'efficacité énergétique du Département de l'Énergie pour les chauffe-eau ne seront pas appliquées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_184
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Consumer Water Heaters".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_184.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à bloquer les nouvelles réglementations sur l'efficacité énergétique des chauffe-eau.
  • Si elle est approuvée, les normes d'efficacité énergétique du Département de l'Énergie pour les chauffe-eau ne seront pas appliquées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie