Le Congrès désapprouve la règle sur les clauses de non-concurrence
Ce document est une proposition du Congrès visant à annuler une nouvelle règle de la Federal Trade Commission (FTC) qui visait à interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail. Si le Congrès l'approuve, la règle de la FTC n'entrera pas en vigueur, ce qui signifie que les entreprises pourront continuer à utiliser de telles clauses, limitant potentiellement la capacité des employés à changer d'emploi pour des postes similaires.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer l'interdiction des clauses de non-concurrence par la FTC.
Si la proposition du Congrès est adoptée, les clauses de non-concurrence resteront légales dans les accords d'emploi.
Cela signifie que les employés pourraient toujours être limités dans leur capacité à travailler pour des concurrents après avoir quitté leur entreprise actuelle.
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