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Rejet de la règle sur les prestations de santé du service postal

Le Congrès américain a rejeté une proposition de règle concernant un nouveau programme de prestations de santé pour les employés du service postal. Cela signifie que les changements spécifiques à la couverture des soins de santé pour ces personnes n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait affecter leur accès aux soins et leurs coûts.
Points clés
Le Congrès a désapprouvé la nouvelle règle du programme de prestations de santé pour les employés du service postal.
Les règles d'assurance maladie existantes pour les employés du service postal restent inchangées par cette action.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_187
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disapproving the rule submitted by the Office of Personnel Management relating to Postal Service Reform Act; Establishment of the Postal Service Health Benefits Program.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_187.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès a désapprouvé la nouvelle règle du programme de prestations de santé pour les employés du service postal.
  • Les règles d'assurance maladie existantes pour les employés du service postal restent inchangées par cette action.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Travail