arrow_back Retour à l'application

Le Congrès veut annuler la nouvelle règle du ministère de l'Intérieur sur la santé des paysages.

Cette résolution conjointe vise à désapprouver et annuler une nouvelle règle du ministère de l'Intérieur concernant la 'Conservation et la Santé des Paysages'. Si le Congrès adopte cette résolution, les règles, qui auraient pu modifier la gestion et l'accès aux terres publiques, n'entreront pas en vigueur. Cela signifie que les pratiques actuelles de gestion des terres fédérales seront maintenues, impactant les activités économiques et récréatives sur ces zones.
Points clés
Blocage des nouvelles réglementations: Le Congrès cherche à annuler complètement la règle du ministère de l'Intérieur (DOI) sur la gestion des paysages.
Maintien du statu quo: Si elle est adoptée, la règle du DOI publiée en mai 2024 n'aura aucun effet juridique, maintenant l'état actuel de la gestion des terres fédérales.
Impact sur l'utilisation des terres: Cette décision affecte directement la manière dont les terres fédérales sont utilisées à des fins récréatives, extractives ou de conservation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_188
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2024-07-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of the Interior relating to "Conservation and Landscape Health".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_188.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage des nouvelles réglementations: Le Congrès cherche à annuler complètement la règle du ministère de l'Intérieur (DOI) sur la gestion des paysages.
  • Maintien du statu quo: Si elle est adoptée, la règle du DOI publiée en mai 2024 n'aura aucun effet juridique, maintenant l'état actuel de la gestion des terres fédérales.
  • Impact sur l'utilisation des terres: Cette décision affecte directement la manière dont les terres fédérales sont utilisées à des fins récréatives, extractives ou de conservation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier