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Rejet de la règle de freinage d'urgence automatique pour les véhicules légers.

Ce document signifie que le Congrès rejette l'obligation d'installer des systèmes de freinage d'urgence automatique dans les véhicules légers. Cela signifie que les constructeurs automobiles n'auront pas à installer ces systèmes, ce qui pourrait affecter le coût des nouveaux véhicules et potentiellement la sécurité routière.
Points clés
Le Congrès rejette l'obligation d'installer des systèmes de freinage d'urgence automatique dans les voitures particulières.
L'absence de cette exigence peut avoir un impact sur les prix des nouvelles voitures et le niveau de sécurité routière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_192
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-07-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the National Highway Traffic Safety Administration entitled "Federal Motor Vehicle Safety Standards; Automatic Emergency Braking Systems for Light Vehicles".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_192.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès rejette l'obligation d'installer des systèmes de freinage d'urgence automatique dans les voitures particulières.
  • L'absence de cette exigence peut avoir un impact sur les prix des nouvelles voitures et le niveau de sécurité routière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports