Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HJRES 196.
Rejet des modifications des honoraires d'architectes et d'ingénieurs pour l'armée
Ce document signifie que le Congrès américain désapprouve les nouvelles règles concernant les honoraires des services d'architectes et d'ingénieurs pour le Département de la Défense. En pratique, cela signifie que les changements précédemment proposés sur la facturation de ces services n'entreront pas en vigueur. Pour les citoyens qui dirigent des entreprises fournissant de tels services à l'armée, cela signifie le maintien des règles de facturation actuelles.
Points clés
Le Congrès rejette les nouvelles règles concernant les honoraires des services d'architectes et d'ingénieurs pour le Département de la Défense.
Les changements proposés sur la facturation de ces services ne seront pas mis en œuvre, ce qui signifie le maintien des règles actuelles.
Statut:
Expiré
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