Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HJRES 200.
Le Congrès bloque les nouvelles règles d'importation de chiens et de chats aux États-Unis.
Cette résolution conjointe vise à annuler une nouvelle règle proposée par le Département de la Santé concernant le contrôle des maladies transmissibles et la quarantaine des chiens et chats importés. Si le Congrès approuve cette résolution, les nouvelles exigences prévues pour l'entrée des animaux de compagnie aux États-Unis n'entreront pas en vigueur. Les voyageurs et les importateurs continueront donc de suivre les réglementations existantes en matière de santé animale et de quarantaine.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver et à empêcher l'application de nouvelles réglementations fédérales régissant l'importation de chiens et de chats étrangers.
En cas d'adoption, les nouvelles exigences sanitaires et de quarantaine pour les animaux importés ne seront pas mises en œuvre, maintenant les procédures actuelles.
Cette mesure a un impact direct sur les voyageurs accompagnés d'animaux de compagnie et les professionnels du transport international d'animaux.
Statut:
Expiré
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