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Désapprobation des normes d'émission pour les usines de chaux

Le Congrès américain propose de désapprouver une règle de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant les normes d'émission pour les usines de fabrication de chaux. Si cette proposition est adoptée, les réglementations plus strictes sur les polluants atmosphériques dangereux de ces installations n'entreront pas en vigueur. Cela pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air dans les zones proches de ces usines.
Points clés
Proposition d'annuler les nouvelles normes d'émission plus strictes pour les usines de chaux.
Si elle est approuvée, les usines de chaux n'auront pas à respecter les nouvelles limites de polluants atmosphériques nocifs.
Cela pourrait affecter la qualité de l'air dans les régions où ces usines sont situées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_208
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants: Lime Manufacturing Plants Technology Review".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_208.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Proposition d'annuler les nouvelles normes d'émission plus strictes pour les usines de chaux.
  • Si elle est approuvée, les usines de chaux n'auront pas à respecter les nouvelles limites de polluants atmosphériques nocifs.
  • Cela pourrait affecter la qualité de l'air dans les régions où ces usines sont situées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement