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Rejet par le Congrès des règles de la SEC sur les rentes indexées et variables

Le Congrès américain envisage de désapprouver les nouvelles règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant l'enregistrement et les modifications de formulaires pour les rentes indexées et variables. Si le Congrès approuve cette désapprobation, les règles originales de la SEC n'entreront pas en vigueur, ce qui signifie que les réglementations pour ces produits financiers resteront inchangées. Cela pourrait avoir un impact sur la manière dont les entreprises proposent ces produits et comment les citoyens les acquièrent.
Points clés
Le Congrès vise à bloquer les nouvelles règles de la SEC sur les rentes indexées et variables.
En cas de désapprobation par le Congrès, il n'y aura pas de changements dans la manière dont ces produits financiers sont enregistrés et offerts.
Cette décision pourrait affecter la disponibilité et les conditions de certains produits de retraite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_209
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Securities and Exchange Commission relating to "Registration for Index-Linked Annuities and Registered Market Value Adjustment Annuities; Amendments To Form N-4 for Index-Linked Annuities, Registered Market Value Adjustment Annuities, and Variable Annuities; Other Technical Amendments".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_209.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès vise à bloquer les nouvelles règles de la SEC sur les rentes indexées et variables.
  • En cas de désapprobation par le Congrès, il n'y aura pas de changements dans la manière dont ces produits financiers sont enregistrés et offerts.
  • Cette décision pourrait affecter la disponibilité et les conditions de certains produits de retraite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie