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Le Congrès rejette les modifications des règles du programme Medicare Hospice

Le Congrès américain rejette les nouvelles règles concernant le financement et la qualité des services d'hospice dans le cadre du programme Medicare. Cela signifie que les propositions de modifications des taux de paiement et des exigences pour les hospices n'entreront pas en vigueur. Pour les citoyens bénéficiant de soins palliatifs, cela implique le maintien des règles actuelles de prestation de services.
Points clés
Le Congrès désapprouve l'introduction de nouvelles règles concernant le financement et la qualité des soins palliatifs dans le programme Medicare.
Les changements proposés aux taux de paiement et aux exigences pour les hospices ne seront pas mis en œuvre.
Les soins palliatifs dans le cadre de Medicare se poursuivront selon les règles existantes, sans les modifications prévues.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_217
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-10-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Centers for Medicare & Medicaid Services relating to "Medicare Program; FY 2025 Hospice Wage Index and Payment Rate Update, Hospice Conditions of Participation Updates, and Hospice Quality Reporting Program Requirements".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_217.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve l'introduction de nouvelles règles concernant le financement et la qualité des soins palliatifs dans le programme Medicare.
  • Les changements proposés aux taux de paiement et aux exigences pour les hospices ne seront pas mis en œuvre.
  • Les soins palliatifs dans le cadre de Medicare se poursuivront selon les règles existantes, sans les modifications prévues.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

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