Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Commercial Water Heating Equipment".
Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_218.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2024-11-12.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.