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Rejet des règles suspendant les droits de douane sur les importations solaires.

Cette résolution du Congrès vise à annuler une règle soumise par le Département du Commerce concernant les procédures de suspension des droits et taxes conformément à la Proclamation Présidentielle 10414. Si le Congrès approuve cette résolution, la règle n'aura aucune force ni effet, ce qui pourrait affecter la stabilité des prix et la disponibilité des produits d'énergie solaire sur le marché américain. Les citoyens pourraient ressentir cela par des changements dans les coûts d'installation des panneaux solaires et d'autres technologies renouvelables.
Points clés
Annulation de la règle du Département du Commerce concernant la suspension des droits d'importation (liée à la Proclamation 10414).
Impact potentiel sur le coût et la disponibilité des produits d'énergie solaire aux États-Unis.
La règle en question sera annulée si le Congrès adopte cette résolution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_22
Parrain : Rep. Posey, Bill [R-FL-8]
Date de début : 2023-01-26