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Le Congrès rejette la règle de certification de cybersécurité du Département de la Défense (CMMC)

Cette résolution du Congrès vise à annuler une nouvelle règle soumise par le Département de la Défense (DoD) concernant le Programme de Certification du Modèle de Maturité en Cybersécurité (CMMC). Cela signifie que les exigences de cybersécurité pour les entreprises travaillant avec l'armée, qui devaient entrer en vigueur, seront suspendues. Pour les citoyens travaillant dans le secteur de la défense ou possédant de telles entreprises, cela signifie qu'ils n'auront pas à se conformer immédiatement aux nouvelles normes de sécurité numérique, potentiellement coûteuses.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer la nouvelle règle du DoD concernant le programme CMMC, qui devait établir des normes de cybersécurité.
Si la résolution est adoptée, les règles CMMC publiées en octobre 2024 n'auront aucune force ni effet, impactant les exigences de sécurité pour les contractants militaires.
La non-application de la règle signifie que les entreprises travaillant avec l'armée éviteront les coûts associés à la nouvelle certification de cybersécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_221
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-11-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Defense relating to "Cybersecurity Maturity Model Certification (CMMC) Program".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_221.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à bloquer la nouvelle règle du DoD concernant le programme CMMC, qui devait établir des normes de cybersécurité.
  • Si la résolution est adoptée, les règles CMMC publiées en octobre 2024 n'auront aucune force ni effet, impactant les exigences de sécurité pour les contractants militaires.
  • La non-application de la règle signifie que les entreprises travaillant avec l'armée éviteront les coûts associés à la nouvelle certification de cybersécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Économie