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Désapprobation du crédit d'impôt pour la fabrication avancée

Le Congrès américain vise à invalider une nouvelle règle fiscale concernant le crédit d'impôt pour la production manufacturière avancée. Si cette résolution est adoptée, la règle introduisant ce crédit n'aura aucun effet, ce qui pourrait impacter les entreprises de fabrication avancée et leurs stratégies d'investissement.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises de fabrication avancée.
Si la résolution est adoptée, les entreprises ne pourront pas bénéficier de ce crédit, ce qui pourrait affecter leurs coûts et leurs décisions commerciales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_222
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-11-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Internal Revenue Service relating to "Advanced Manufacturing Production Credit".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_222.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à bloquer un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises de fabrication avancée.
  • Si la résolution est adoptée, les entreprises ne pourront pas bénéficier de ce crédit, ce qui pourrait affecter leurs coûts et leurs décisions commerciales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Économie